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PEE

Plan Epargne Entreprise

Caractéristiques et conditions

Le Plan Epargne Entreprise peut être ouvert par une entreprise comportant au mois un salarié ou bien par un TNS employant au moins un salarié.
Les bénéficiaires peuvent effectuer des versements volontaires dans la limite de 25% de leur revenu.
L’accord peut prévoir que l’employeur versera un abondemment pour le compte de chaque bénéficiaire ayant effectué un versement volontaire.
Cet abondemment est égal au maximum à 3 fois le montant du versement volontaire du bénéficiaire et dans    tous les cas doit rester inférieur à 2300€ par an et par bénéficiaire.

Fiscalité pour l’employeur

L’abondemment versé par l’employeur est considéré comme une charge déductible de son résultat imposable.

Fiscalité pour le bénéficiaire

A la condition que le versement reste investi au moins 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé autorisé :
L’abondemment versé par l’employeur est exclu de l’assiette de l’impôt sur le revenu du salarié, le fruit de la capitalisation du versement volontaire + de l’abondemment est totalement exonéré de l’impôt sur le revenu du salarié.

Les cotisations sociales

L’abondemment de l’employeur est exclu de l’assiette des cotisations de sécurité sociale.

La CSG, CRDS

Lors du versement, l’abondemment de l’employeur supporte la CSG et le CRDS à la charge du bénéficiaire (après un abattement de 3 % pour les salariés) au taux de 8 %.
Les fruits de l’épargne constituée supportent la CSG et la CRDS au taux de 12.1%.

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